Archives par mot-clef : téléchargement illégal

Analyse : entreprise et téléchargement illégal

« L’objectif des directives européennes et du droit français est de protéger les droits des auteurs et des ayants droits en sanctionnant le téléchargement illégal – L’entreprise titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (internet) doit … Continuer la lecture

Publié dans Analyse, Lutte active, Piratage | Marqué avec , , | Commentaires fermés