AREVA, EDF vs GREENPEACE : halte à la paranoïa et à l’amalgame consistant à considérer tous les opérations d’investigation comme des actes d’espionnage et les experts chargés de ces opérations comme des détectives sans scrupule.

Un article paru le 31 décembre 2011 dans les colonnes du site « le JDD.fr » intitulé « Areva a voulu espionner Greenpace » doit nous conduire à une réflexion sur les sociétés de conseils et les obligations tant légales que morales qui pèsent sur une entreprise qui souhaite investir ou s’implanter à l’étranger . Sans revenir sur les faits d’espionnage, de piratage et d’atteinte à la vie privée que relate le journaliste et qui eux sont illégaux si tant est qu’ils soient avérés, le terme « due diligence » qui apparaît a plusieurs reprises dans l’article n’a rien d’illégal ainsi que les investigations en découlant si elle sont confiées à des experts à l’éthique et à la déontologie sans faille.

Le Journal officiel de la République française (JORF) n°300 du 28 décembre 2006 (consultable sur le site « www.legifrance.gouv.fr  ») donne page 19781 en son « texte n°108 » des termes et des définitions dans les domaines de la finance, de l’économie, du droit et de la gestion d’entreprise que nous offrons à la réflexion de nos lecteurs :

Tout d’ abord, en ce qui concerne la « due diligence », cette  notion regroupe les notions de  :

• Audit préalable  qui désigne l’ «  Investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d’un investisseur ».
• Obligation de vigilance qui  définit l’ « Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources ».

Ensuite, le conseil d’entreprise (équivalent anglo-saxon : « business consulting ») désigne « l’activité d’une société de conseil consacrée à la stratégie et la gestion d’entreprise ».

A la lumière de ces deux notions on peut constater que rien n’empêche une entreprise de déléguer librement des missions d’investigations légales à des experts extérieurs à l’entreprise.

Enfin, notons que ce même texte n°108 définit le « déontologue » (équivalent étranger : « compliance officer ») comme la « personne chargée, au sein d’une entreprise, de contrôler la conformité des actes et des procédures aux lois et aux règles de bonne conduite, et de sensibiliser le personnel à celles-ci ».

Les grandes sociétés françaises ou internationales comptent en leur sein nombre de ces spécialistes regroupés le plus souvent dans des services.