Archives de catégorie : arsenal juridique

L’employeur peut accéder au contenu d’une clef USB !

Publié le 19 mars 2013 par AFL

Source : Legalis.net DISCUSSION Sur le moyen unique Vu les articles 9 du code de procédure civile et L. 1121-1 du code du travail : Attendu selon l’arrêt attaqué, que Mme X…, engagée le 26 juillet 2006 en qualité d’assistante administrative par … Continuer la lecture →

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Identification électronique et services de confiance : la position européenne

Publié le 4 octobre 2012 par AFL

Proposition  de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL[1] – COM(2012) 238 – sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur  -  L’aveu d’une lacune  dans les échanges électroniques et les … Continuer la lecture →

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Piratage bancaire : 4 interpellations et mandats

Publié le 30 juin 2012 par AFL

La vague de piratage de comptes en banque qui a ébranlé la Belgique ces dernières semaines a visiblement été stoppée. Selon l’Agence Belga, le parquet fédéral 4 personnes ont été interpellées et placées sous mandat.  Il s’agit de deux Polonais … Continuer la lecture →

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CYBERDJIHAD : une réalité bien difficile à maîtriser.

Publié le 11 avril 2012 par AFL

Cet article complète notre analyse « Sarko et l’E-terro ». Si en France, l’ « affaire Mohamed MERAH » a relancé en pleine campagne électorale la pertinence de l’interdiction de fréquenter les sites appelant au Djihad ( NDLR- source Wikipédia : « … Continuer la lecture →

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Sarko et l’E-terro : virage loupé

Publié le 27 mars 2012 par AFL

Les nouvelles mesures, annoncées par le Président de la République, qui concernent la consultation de sites Internet islamistes faisant notamment l’apologie du Djihad est certainement une idée louable et nécessaire.  Cependant, techniquement elles ne tiennent pas la route ! En … Continuer la lecture →

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Une proposition de loi pour la protection du secret des affaires : Bien mais peut mieux faire !

Publié le 5 février 2012 par AFL

  Bernard CARAYON, député du TARN, est à l’origine d’une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires déposée le 22 novembre 2011 et adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012. « Protéger … Continuer la lecture →

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