UK Bribery Act : qu’en est-il de la corruption ?

Au regard de l’actualité économique et géostratégique mondiale, les observateurs avertis sont fondés à s’interroger sur l’efficience des mesures de droit international prises en la matière.

En effet, force est de constater que tous les États et beaucoup d’entreprises développant leurs échanges internationaux sont confrontés à cette pratique érigée en certains endroits du globe en paradigme.

Les Actes du Conseil du 26 mai 1997 établissant « La convention […] relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaires des pays membres de l’Union européenne (UE)[1] », donne, pour les États membres de l’UE,  deux  définitions de la corruption :

Article 2 : La corruption passive : »[...] le fait intentionnel, pour un fonctionnaire, directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avantages de quelques natures que ce soit, pour lui même ou pour un tiers, ou d’en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir, de façon contraire à ses devoirs officiels, un acte de sa fonction ou un acte dans l’exercice de sa fonction ».

Pour recevoir la suite

Cette entrée a été publiée dans Business, Documentation, Lutte active, avec comme mot(s)-clef(s) , , . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.